Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
Publié le :
04/08/2022
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Source : www.actu-juridique.frDes JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et saisies en vue de rechercher la fraude de trois sociétés. Lire la suite
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Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit de la consommation
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Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit pénal
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit public / Droit administratif
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Droit du travail - Salariés
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