Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
Publié le :
07/11/2017
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11
2017
Source : tempsreel.nouvelobs.comDivorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir entre 10 et 18 mois d'attente – hors urgence – pour une simple audience devant le juge aux affaires familiales. Un temps souvent extrêmement long au regard de certaines situations, qui risquent de se dégrader. Excédés, les avocats demandent à la Chancellerie que deux magistrats soient envoyés en renfort des six juges aux affaires familiales déjà affectés au tribunal de grande instance de la ville... Lire la suite
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Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceUne décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...Source : business.lesechos.fr