Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France
Publié le :
26/07/2024
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2024
Source : www.lamontagne.frLa réutilisation des eaux usées est rendue possible à partir de mardi 9 juillet pour les industriels de l'alimentation. L'objectif : économiser l'or bleu... Lire la suite
Historique
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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La justice pénale des mineurs
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une proc...Source : www.justice.gouv.fr -
Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial
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L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publication de loi sur l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Procédure pénale
La loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de...Source : www.actu-juridique.fr -
Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com