Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
Publié le :
01/08/2018
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2018
Source : www.gazette-du-palais.frUn incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrêté de péril imminent enjoignant au propriétaire de procéder à des travaux de sécurisation. Au visa du rapport d’un expert désigné par le président du tribunal administratif, faisant état d’une grave menace à la sécurité publique en raison d’un risque permanent d’effondrement de l’immeuble, il prend un arrêté de péril ordinaire prescrivant la démolition totale de l’immeuble... Lire la suite
Historique
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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
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Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
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