Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens

Historique

• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue po...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’action en garantie des vices de construction ou défauts de conformité appar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit électoral
  
  Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  L’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restaurati...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  a disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Amende sur jours-amende ne vaut...
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Lorsqu’une personne est poursuivie en même temps pour deux infractions, dont...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit électoral
  
  Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera env...
  Source : www.interieur.gouv.fr
  Lire la suite