Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le :
12/07/2024
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07
2024
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics... Lire la suite
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Assurance chômage : la réforme attendra…
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L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
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En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...Source : www.lemag-juridique.com -
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit immobilier
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Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
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Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux
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Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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