Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France

Historique

• Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une f...
  Source : www.efl.fr
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• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...
  Source : www.efl.fr
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• Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...
  Source : www.capital.fr
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• Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
  Source : www.lerevenu.com
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• Action civile des associations de protection de l’enfance
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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