Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA et le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.)... Lire la suite
Historique
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Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
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Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit rural
Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...Source : www.actu-juridique.fr -
Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
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L’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
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La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
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Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...Source : www.actu-juridique.fr