Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le :
04/09/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date... Lire la suite
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
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Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestatio...Source : www.lemag-juridique.com