Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le :
21/08/2023
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août
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08
2023
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le site net-entreprise répond à cette problématique vis-à-vis de la DSN... Lire la suite
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La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
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Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
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Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
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Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
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Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
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Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge
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