Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
Publié le :
26/06/2024
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Source : www.maire-info.comUn problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : celui des inscriptions survenues après le 24 mai, que les communes n'arrivent pas à faire valider. Le ministère de l'Intérieur vient de trouver une solution à ce problème. Explications... Lire la suite
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Projet de loi de simplification : réduction de certaines sanctions des dirigeants
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