Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
Publié le :
31/08/2018
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L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salariés à un régime de retraite complémentaire... Lire la suite
Historique
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La gouvernement va créer un comité de lutte contre les dégâts causés
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit rural
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org -
Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
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Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
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News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
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(Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...Source : www.pleinchamp.com -
Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com