Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Publié le :
28/02/2025
28
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2025
Source : www.weblex.frDernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes qui interdisaient l’utilisation des dénominations animales pour désigner les denrées végétales... Lire la suite
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Microsoft visé par une enquête pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Bing
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Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
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LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
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