Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
Publié le :
06/10/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comAlors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle d’une agente contractuelle employée par une commune, celle-ci a fait appel du jugement... Lire la suite
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
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Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit administratif
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Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan
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