Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
Publié le :
12/07/2024
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2024
Source : www.allodocteurs.frIl existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les grands évènements sportifs médiatisés, selon plusieurs études. Comment prévenir ces violences et comment réagir ?... Lire la suite
Historique
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Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Procédure pénale
En l’espèce, une juridiction pénale avait condamné l’auteur présumé d’un assa...Source : www.lemag-juridique.com -
Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Il existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les...Source : www.allodocteurs.fr
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr -
Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit rural
Le preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les m...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans un rapport remis au procureur de la République, étaient décrits des flux...Source : www.actu-juridique.fr -
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer...Source : entreprendre.service-public.fr -
La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...Source : finance-heros.fr -
Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de la commande publique
Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. M...Source : www.weka.fr -
Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...Source : www.lemag-juridique.com