Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le :
28/08/2024
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Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français... Lire la suite
Historique
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Prix de l'eau : comment facturer un bien commun ?
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit pénal / Procédure pénale
Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...Source : www.lemag-juridique.com -
Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’artic...Source : www.lemag-juridique.com -
Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
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Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
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Un changement de constitution est-il inévitable ?
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Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...Source : www.legisocial.fr
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Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit rural
L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...Source : www.lemag-juridique.com