Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023

Historique

• Prix de l'eau : comment facturer un bien commun ?
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  L’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’artic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Un changement de constitution est-il inévitable ?
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit public / Droit constitutionnel
  
  Changer de constitution procède rarement d’une volonté mûrie, unanime et unif...
  Source : theconversation.com
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• Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...
  Source : www.legisocial.fr
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• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit rural
  
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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