Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par le salarié, en les considérant globalement, y compris les certificats médicaux produits... Lire la suite
Historique
-
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...Source : www.medicis-patrimoine.com -
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit rural
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...Source : www.lemag-juridique.com -
Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...Source : www.lemag-juridique.com -
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...Source : www.actu-juridique.fr -
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...Source : www.lemag-juridique.com
-
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...Source : efl.businesscomm.fr -
Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Infraction
La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...Source : www.senat.fr -
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...Source : www.lemag-juridique.com