La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le :
09/09/2024
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L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite médicale. Rappel sur les modalités et conditions de cette contre-visite… Lire la suite
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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
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Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
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L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
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Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...Source : www.lemag-juridique.com