Le miel, un des produits alimentaires les plus contrefaits
Publié le :
03/07/2019
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Source : www.sudouest.frLe miel est de plus en plus consommé par les Français, alors que dans le même temps, la production ne cesse de chuter. Résultat : les industriels rivalisent de techniques pour frelater les produits... Lire la suite
Historique
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La commune dispose d’une action civile autonome en cas de construction illicite
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En cas de méconnaissance des règles d’urbanisme, une commune dispose d’une ac...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dérogation à la norme réglementaire au niveau préfectoral : pas de violation du principe de non-régression
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit administratif
Un décret autorisant certains préfets identifiés à déroger de façon ponctuell...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...Source : www.batirama.com -
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
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La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr -
Le miel, un des produits alimentaires les plus contrefaits
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animaux
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés
Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...Source : www.juritravail.com -
La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et...Source : www2.editions-tissot.fr -
Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...Source : argent.boursier.com