Le syndicat des copropriétaires répond du défaut d’entretien des parties communes
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.efl.frDès lors qu’un vice de construction ou qu’un défaut d’entretien affectant les parties communes est établi, le syndicat des copropriétaires ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en rapportant la preuve d’une cause exonératoire de responsabilité... Lire la suite
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
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Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com -
L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
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Le syndicat des copropriétaires répond du défaut d’entretien des parties communes
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
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Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
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Absence de notification à l’acquéreur évincé d’une décision de préemption
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Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
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