Les Etats membres de l'UE s'accordent pour abaisser le statut de protection du loup

Historique

• Le droit de se taire des fonctionnaires : une lacune législative jugée inconstitutionnelle
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit constitutionnel
  
  L’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 et l’article L. 532-4 du Code génér...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête au...
  Source : www.senat.fr
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• Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La Cour de cassation a rendu le 26 septembre dernier une solution limpide en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...
  Source : www.legisocial.fr
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• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...
  Source : www.legisocial.fr
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• Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notific...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Etats membres de l'UE s'accordent pour abaisser le statut de protection du loup
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Les ambassadeurs des pays de l'UE ont soutenu mercredi 25 septembre une propo...
  Source : www.touteleurope.eu
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