Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
Publié le :
03/01/2017
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2017
Source : www.lexpress.frAdoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et citoyenneté interdit désormais "tout recours aux violences corporelles". La fessée, c'est fini. Désormais, les parents devront inventer d'autres punitions que les châtiments corporels. Jeudi 22 décembre, le Parlement a donné son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée, au projet de loi Égalité et citoyenneté, dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse... Lire la suite
Historique
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Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la familleAdoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...Source : www.lexpress.fr
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L’acte II de la loi Montagne adopté - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de l'urbanismeAdopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation,...Source : www.lemoniteur.fr
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Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
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