Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Publié le :
06/10/2022
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Source : www.editions-legislatives.frC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen... Lire la suite
Historique
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Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésLe complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit pénal / Procédure pénaleN’encourt pas la censure l’ordonnance par laquelle le président de la chambre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit de la consommationC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument co...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa méconnaissance de l’article R 151-4 du Code de l’urbanisme doit entraîner...Source : www.efl.fr
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Affichage environnemental des aliments
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit rural / Alimentation et animauxMme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écol...Source : www.senat.fr