Lien de confiance entre le Maire et un adjoint et retrait de délégation de fonction
Publié le :
09/02/2023
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2023
Source : www.maisondescommunes85.frLe retrait de la délégation de fonction à un adjoint se justifie-t-il par une rupture de lien de confiance avec le maire ?... Lire la suite
Historique
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Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
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Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés
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Lien de confiance entre le Maire et un adjoint et retrait de délégation de fonction
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Le retrait de la délégation de fonction à un adjoint se justifie-t-il par une...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit pénal / Procédure pénale
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Source : www.lemag-juridique.com