Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecine du travail prévue par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (loi Travail). Sont particulièrement à signaler les mesures suivantes : - La visite d'information et de prévention, pratiquée par un membre de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail, remplace la visite médicale d'embauche. Elle doit être organisée dans les 3 mois qui suivent la prise de poste, sauf si le salarié a déjà bénéficié d'une telle visite dans les 5 précédentes années. - La visite d'information et de prévention est renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, et au moins tous les 5 ans... Lire la suite
Historique
-
Des députés déposent un amendement pour rendre rétroactifs les délits d'agressions sexuelles - Le Lab Europe 1
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Droit pénal / Procédure pénaleC’est une réforme importante de la justice pénale que l’Assemblée s’apprête à...Source : lelab.europe1.fr
-
Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...Source : business.lesechos.fr
-
Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...Source : www.net-iris.fr
-
Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...Source : www.dossierfamilial.com
-
Dans quels cas les troubles psychiques entraînent-ils l'irresponsabilité pénale ? - Le figaro
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit pénal / Procédure pénaleLes experts tentent de définir si le discernement du meurtrier présumé de la...Source : www.lefigaro.fr
-
Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...Source : www.dossierfamilial.com
-
Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr
-
Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...Source : lemondedudroit.fr