
Microsoft visé par une enquête pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Bing
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
Source : www.usine-digitale.frLe géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des moteurs de recherche et de dégrader les résultats des rivaux de Bing qui utilisent sa technologie sous licence. Microsoft a affirmé qu’il collaborait pour clarifier la situation... Lire la suite
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Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLa proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...Source : www.vie-publique.fr
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésDans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au sal...Source : www.lemag-juridique.com
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLes communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit de la consommationSelon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénaleLa jurisprudence reconnaît que l’action civile devant les juridictions répres...Source : www.lemag-juridique.com
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Pension de réversion en 2025.
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce monta...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des m...Source : www.usine-digitale.fr