Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
Publié le :
04/07/2023
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07
2023
Source : culture-rh.comS’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de travail, comment bien l’appliquer pour les salariés ? Le salarié doit-il toujours démontrer le préjudice ?... Lire la suite
Historique
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Adresses multiples : la citation à personne est présumée accomplie en cas de respect des formalités de l'article 558 du Code de procédure pénale
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ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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