Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Source : agriculture.gouv.frL’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restauration hors domicile deviendra obligatoire au 1er mars 2022 grâce à la publication d’un décret, le jeudi 27 janvier, au Journal officiel. Cette disposition est le fruit d’une longue procédure, notamment législative, initié par les États généraux de l’alimentation conduits en 2017... Lire la suite
Historique
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue po...Source : www.architectes.org -
Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la construction
L’action en garantie des vices de construction ou défauts de conformité appar...Source : www.efl.fr -
Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr -
Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animaux
L’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restaurati...Source : agriculture.gouv.fr
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
a disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...Source : www.efl.fr -
Amende sur jours-amende ne vaut...
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est poursuivie en même temps pour deux infractions, dont...Source : www.courdecassation.fr -
La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera env...Source : www.interieur.gouv.fr