Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le :
15/06/2022
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Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire : une information incontournable pour les gestionnaires de paie. Lire la suite
Historique
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Point sur les élections législatives
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Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
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Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?
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Lorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rappo...Source : agriculture.gouv.fr -
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
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Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
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La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
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Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
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Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs...Source : www.economie.gouv.fr -
La semaine de l’actualité pénale
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