QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle

Historique

• Comptabilité publique : impact du budget et transition écologique
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de l'obli...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modali...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...
  Source : www.service-public.fr
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• Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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• L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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