Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le :
06/03/2019
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Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un détournement de chèques. Cette dernière n’était pas novice en la matière, en effet, il s’agissait d’une multirécidiviste déjà condamnée à un an d’emprisonnement ferme pour escroquerie et abus de confiance auparavant... Lire la suite
Historique
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Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...Source : www.droit-travail-france.fr
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Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la famille
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr -
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
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Alimentation : point sur le projet de loi visant à mettre en place le "nutri-score"
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit rural / Alimentation et animaux
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Erreur sur la hauteur de construction
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Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
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Quid sur le délai de carence
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Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénale
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UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit de la consommation
Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...Source : www.numerama.com