Revalorisation anticipée des retraites agricoles
Publié le :
14/09/2022
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Source : www.editions-legislatives.frLa reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, il a instauré une avance sur la revalorisation des retraites des salariés agricoles... Lire la suite
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Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Droit de la consommationLa loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat compor...Source : www.efl.fr
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ZAN : des sénateurs veulent reporter d'un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLocaltis : Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de l...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales vis...Source : www.efl.fr
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Violation du cahier des charges : le ressenti négatif du coloti voisin ne justifie pas la démolition
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa démolition d’un immeuble collectif d’habitation contrevenant au cahier des...Source : www.efl.fr
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Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLes pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com