Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
09/07/2018
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Source : www.efl.frLe mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients relève du droit national, qui se borne à prévoir des contreparties dans cette situation... Lire la suite
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
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Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr -
Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - professionnels | service-public.fr
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tou...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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