S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le :
26/02/2020
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S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en France, n’avait, jusqu’alors, eu l’idée de proposer un tel contrat. Après avoir planché des années sur le sujet, un petit acteur du secteur a décidé de combler ce manque... Lire la suite
Historique
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S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
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Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
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Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
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Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
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Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénale
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