Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?

Historique

• Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle date de référence retenir pour apprécier si le terrain exproprié soumis au DUP est à bâtir ?
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La date de référence prévue par le Code de l’urbanisme en cas d’expropriation...
  Source : www.efl.fr
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• Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  
  Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La guerre des prix et la publicité comparative
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Une société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
  Source : www.aurep.com
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