UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
Publié le :
06/06/2018
06
juin
juin
06
2018
Source : www.lefigaro.frLes ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions de réforme de la Politique agricole (PAC) dévoilés il y a seulement quelques jours par la Commission européenne. "Nous sommes bien dans l'idée qu'il faut transformer la PAC, la simplifier, la rendre plus utile, mais nous sommes dans l'obligation que la PAC reste un filet de sécurité", a déclaré le ministre français Stéphane Travert à son arrivée à cette réunion qui devrait permettre à l'exécutif européen de recueillir les premières réactions des Etats membres... Lire la suite
Historique
-
Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeOu dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infract...Source : www.courrierdesmaires.fr
-
Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilierLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr
-
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomL’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...Source : www.efl.fr
-
Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursVous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de dé...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit de la consommationLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...Source : www.dossierfamilial.com
-
UE: les ministres de l'Agriculture prudents sur la réforme de la PAC
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit ruralLes ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis mardi à Sofia pour une rencont...Source : www.lefigaro.fr