Un décret pour encadrer le travail des détenus
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2023... Lire la suite
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Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
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L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
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Un décret pour encadrer le travail des détenus
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Le non-respect de l’obligation d’information entraîne l’annulation du contrat pour vice de consentement
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Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
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