Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
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• Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
  Source : www.efl.fr
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• Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit administratif
  La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Prescription de l’action en annulation d’un bail rural transmis sans l’accord du bailleur - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En 1974, un agriculteur prend à bail un domaine rural devenu propriété d’un G...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  « Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travai...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
  Source : www.batiactu.com
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• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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