Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement

Historique

• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
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• Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Deux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...
  Source : www.efl.fr
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• Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit rural
  
  L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient da...
  Source : business.lesechos.fr
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• Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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