Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
Publié le :
20/07/2016
20
juillet
juil.
07
2016
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.
En 2014, la Caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de 315 pathologies psychiques. Un chiffre multiplié par cinq depuis 2010 suite à l’adoption de différentes mesures visant à faciliter le traitement de ces demandes.
Précision : les dépressions représentent 77 % de ces affections. Viennent ensuite, à quasi part égale, l’anxiété généralisée et les états de stress post-traumatique... Lire la suite
Historique
-
Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLa fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernis...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilierToute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...Source : www.efl.fr
-
L'intérêt à changer de nom doit être légitime
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit immobilierComme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...Source : www.batiactu.com
-
L'application du statut d'agent commercial dépend de l'activité exercée
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit commercialUn producteur viticole rompt ses relations commerciales avec la société à laq...Source : www.efl.fr
-
Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineOn sait que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf...Source : presentation.lexbase.fr
-
Tutelle, curatelle : comment protéger un proche âgé vulnérable?
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineÀ quel moment mettre en place une mesure de protection juridique ?Avec le gra...