Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
Publié le :
22/12/2021
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2021
Source : www.actu-juridique.frEn cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les dispositions de l’article L. 631-28 du Code rural et de la pêche maritime instituant une procédure de médiation obligatoire et préalable ne font pas obstacle à la saisine du juge des référés... Lire la suite
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Loïc Dombreval dépose une proposition de loi pour défendre le foie gras sans gavage
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit rural / Alimentation et animaux
Y aura-t-il du foie gras pour les fêtes de fin d'année ? La question revient...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...Source : www.paysan-breton.fr -
Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Rémunération des agriculteurs : les sénateurs veulent rééquilibrer les rapports de force
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En plein bras de fer sur les prix alimentaires, le projet de loi Egalim 2 qui...Source : www.sudouest.fr -
Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Circuits courts : quelle effectivité des dispositifs dans les cantines scolaires ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Le grand Rendez-vous de la souveraineté alimentaire réunit les acteurs de l’agriculture
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Depuis le début de la crise de la Covid-19, les acteurs de la chaine agricole...Source : www.lacooperationagricole.coop -
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
CHEQUE ALIMENTAIRE. Promis en décembre par Emmanuel Macron, le chèque aliment...Source : www.linternaute.fr