Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Publié le :
28/02/2025
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février
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2025
Source : www.weblex.frDernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes qui interdisaient l’utilisation des dénominations animales pour désigner les denrées végétales... Lire la suite
Historique
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des sauci...Source : www.weblex.fr
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L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit rural / Alimentation et animaux
L’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérinaires a...Source : www.lafranceagricole.fr -
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit rural / Alimentation et animaux
La commission d’enquête sur "les pratiques des industriels de l'eau en boutei...Source : www.senat.fr -
Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le 3 décembre 2024, les 50 États membres de la Convention de Berne ont voté e...Source : www.vie-publique.fr -
Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Saisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d’État juge aujourd’hui q...Source : www.conseil-etat.fr -
Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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La justice européenne autorise l'appellation steak végétal
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union eur...Source : entreprendre.service-public.fr -
Les Etats membres de l'UE s'accordent pour abaisser le statut de protection du loup
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Les ambassadeurs des pays de l'UE ont soutenu mercredi 25 septembre une propo...Source : www.touteleurope.eu -
Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Selon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés...Source : www.touteleurope.eu