Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Publié le :
03/05/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans l'attente de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité d'utiliser ou non des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, le Conseil d'État a suspendu un décret qui devait entrer prochainement en vigueur... Lire la suite
Historique
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Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a po...Source : efl.businesscomm.fr -
Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit rural / Alimentation et animaux
La réutilisation des eaux usées est rendue possible à partir de mardi 9 juill...Source : www.lamontagne.fr -
La réglementation sur l’hygiène des aliments
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement app...Source : agriculture.gouv.fr -
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de l...Source : agriculture.gouv.fr -
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Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit rural / Alimentation et animaux
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnemen...Source : www.vie-publique.fr -
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Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit rural / Alimentation et animaux
En matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairem...Source : www.vie-publique.fr -
L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animaux
La Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la...Source : agriculture.gouv.fr -
Les dernières nouveautés en matière de désignation des denrées comportant des protéines végétales
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le décret du 26 février 2024, relatif à l’utilisation de certaines dénominati...Source : www.lemag-juridique.com