Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Publié le :
03/05/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans l'attente de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité d'utiliser ou non des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, le Conseil d'État a suspendu un décret qui devait entrer prochainement en vigueur... Lire la suite
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Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
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Produits alimentaires : le bien-être animal bientôt sur les étiquettes ?
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L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit rural / Alimentation et animaux
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