Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
Publié le :
17/06/2020
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Source : juridiconline.comLa proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, a été adoptée par les députés en deuxième lecture... Lire la suite
Historique
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L'affichage environnemental des produits alimentaires en phase expérimentale
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Une expérimentation copilotée par l'Ademe est en cours afin d'établir des cri...Source : www.techniques-ingenieur.fr -
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier,...Source : www.orcom.fr -
Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
La crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transitio...Source : www.maire-info.com -
Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...Source : juridiconline.com
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Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opéra...Source : www.vie-publique.fr -
Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...Source : agriculture.gouv.fr -
Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règle...Source : www.actualitesdudroit.fr