Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
Publié le :
12/06/2019
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Source : www.actu-environnement.comLe projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années... Lire la suite
Historique
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Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opéra...Source : www.vie-publique.fr -
Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...Source : agriculture.gouv.fr -
Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
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Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règle...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Vars la fin des dates de péremption sur les produits secs ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Guillaume Garot, auteur de la loi anti-gaspillage mise en vigueur en 2016, pr...Source : www.francebleu.fr -
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Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animaux
La DGCCRF a participé avec 16 Etats membres à une opération dont l’objectif e...Source : www.lsa-conso.fr -
Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses...Source : www.actu-environnement.com
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Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 l...Source : www.terre-net.fr -
L'essentiel de la loi Égalim
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Organisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimenta...Source : www.vie-publique.fr