Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le :
06/11/2019
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2019
Source : www.vie-publique.frExtension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires..., l'ordonnance du 21 octobre 2019 étend les dispositions de la loi du 11 février 2016 (dite loi Garot)... Lire la suite
Historique
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L'affichage environnemental des produits alimentaires en phase expérimentale
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animauxÀ compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animauxBonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier,...Source : www.orcom.fr
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Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animauxLa proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...Source : juridiconline.com
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Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
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Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animauxExtension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opéra...Source : www.vie-publique.fr
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Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit rural / Alimentation et animauxAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...Source : agriculture.gouv.fr
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Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit rural / Alimentation et animauxLe règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règle...Source : www.actualitesdudroit.fr