Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
Publié le :
11/09/2019
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2019
Source : agriculture.gouv.frAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé jeudi 11 juillet, au cours d’un déplacement dans le Gard, qu’un projet de décret visant à renforcer l’information des consommateurs sur l’origine des miels issus de mélanges et conditionnés en France... Lire la suite
Historique
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Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
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Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règle...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animaux
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L'essentiel de la loi Égalim
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