Déboisement sans autorisation

Historique

• Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 €...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Demande d’indemnisation pour améliorations apportées au fonds loué et rappel sur le délai de prescription
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La Cour de cassation a rappelé hier que le délai de douze mois imparti au pre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à dispo...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déboisement sans autorisation
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Une association porte plainte et se constitue partie civile du chef de défric...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Lorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en...
  Source : www.orcom.fr
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• Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-typ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La fin du bail rural décidée par le preneur
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Bailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...
  Source : www.paysan-breton.fr
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