Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Source : www.fdsea34.frConstatant les indices des fermages et leurS variations pour l'année 2017 fixant les prix maxima et minima des terres par nature de cultures et déterminant les cours moyens pour les baux conclus en quantités de denrées... Lire la suite
Historique
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Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’o...Source : www.pleinchamp.com -
Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit ruralDroit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes de la Cour de cassation - Lexradio
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPrescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-lo...Source : lexradio.fr
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Module de calcul du fermage | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPermet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de...Source : www.service-public.fr
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Indice du fermage 2017 - FDSEA 34
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxConstatant les indices des fermages et leurS variations pour l'année 2017 fix...Source : www.fdsea34.fr
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Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) | service-public.fr
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe service public met à disposition son modèle de contrat de bail à ferme mis...Source : www.service-public.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Propriété – Baux ruraux – Plantations par le preneur – Accession – Renouvellement du bail – Veille
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPendant la durée du bail, le bailleur laisse au locataire la propriété des pl...Source : www.defrenois.fr
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Prescription de l’action en annulation d’un bail rural transmis sans l’accord du bailleur - La Gazette du Palais
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn 1974, un agriculteur prend à bail un domaine rural devenu propriété d’un G...Source : www.gazettedupalais.com
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Bail rural : congé pour reprise etc... - La Gazette du Palais
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSi le II de l’article L. 331-2 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa...Source : www.gazettedupalais.com